La décision n° 2024/42/TCSP Annecy/2 du 6 mars 2024 porte sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy. Elle complète les dispositions prises précédemment pour organiser une concertation préalable sur ce projet, conformément aux articles du code de l'environnement.

L'article 1 désigne Marc Pascal comme garant supplémentaire de cette concertation, aux côtés de Valérie Dejour et Nicolas Le Mehaute, déjà nommés dans une décision antérieure. Cette désignation vise à renforcer le cadre de la participation publique autour du projet.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics et des concertations préalables pour les grands projets d'infrastructure. Il fait suite à une décision précédente, prise en 2023, qui avait acté la nécessité de cette concertation et nommé les premiers garants.