La décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 concerne le projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (Isère). Elle valide les conditions de mise en œuvre d'une concertation publique préalable, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 considère que le dossier de concertation présenté par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le processus de dialogue avec le public. L'article 2 approuve les modalités de cette concertation, tout en imposant l'organisation d'un événement participatif spécifique consacré à la thématique de l'eau.

L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera cette concertation, dont les dates exactes sont précisées dans le texte. La décision s'appuie sur les articles L. 121-1-A et suivants du code de l'environnement, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public, prise en février 2024, ayant acté la nécessité de cette concertation.