La décision n° 2024/44/Parkes/3 du 6 mars 2024 concerne le projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (Moselle). Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'information et à la participation du public.

L'article 1 prend acte du bilan établi par les garants en date du 5 décembre 2023, issu de la concertation préalable organisée pour ce projet. L'article 2 fait de même pour la réponse des maîtres d'ouvrage, transmise en février 2024, qui tire les enseignements de cette concertation.

L'article 3 désigne Valérie Trommetter comme garante, chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. L'article 4 impose au maître d'ouvrage de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation.

Cette décision fait suite à une précédente décision de la CNDP, datée du 5 avril 2023, qui avait acté l'organisation d'une concertation préalable pour ce projet. Elle vise à encadrer les étapes suivantes de la procédure, en garantissant la transparence et l'implication du public dans le processus décisionnel.