Cette décision, datée du 6 mars 2024, concerne le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section située entre la N104 et la N37, couvrant les départements désignés par les codes 91 et 77. Elle désigne les garants chargés d'encadrer la concertation préalable relative à ce projet.

L'article 1 nomme Catherine Barbe et Jean Trarieux respectivement garante et garant de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges et à la transparence des informations partagées avec le public et les parties prenantes.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et à la désignation des garants pour les projets d'infrastructure. Il fait suite à une demande formulée par Nicolas Orset, représentant la société APRR, sollicitant la nomination d'un garant conformément aux procédures légales en vigueur.

La décision est prise par la Commission nationale du débat public, après délibération, et vise à encadrer les modalités de la concertation préalable avant la mise en œuvre des aménagements prévus sur cette section autoroutière.