La décision n° 2024/50/Technocengtre Fessenheim/2 du 6 mars 2024 porte sur l’organisation d’un débat public concernant le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (Bas-Rhin). Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

L’article 1 désigne Jean-Louis Laure comme président de la commission particulière chargée d’animer ce débat public. Cette commission aura pour mission d’assurer la conduite des échanges et la diffusion des informations relatives au projet, conformément aux règles encadrant les débats publics en matière environnementale.

Le texte fait suite à une précédente décision (n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024) ayant acté la nécessité d’organiser ce débat. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure participative, sans détailler les aspects techniques ou financiers du projet, dont les éléments sont mentionnés dans les documents de référence associés.