La décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 concerne le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, un aménagement ferroviaire visant à améliorer les liaisons entre la région parisienne et la Normandie. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment celles relatives à l’information et à la participation du public dans les projets d’infrastructure.

L’article 1 désigne Dominique Viel comme garante de la bonne information et de la participation du public jusqu’à l’enquête publique sur ce projet. Elle rejoint ainsi Isabelle Jarry, déjà désignée en 2020 pour assurer cette mission. Leur rôle consiste à veiller au respect des principes de transparence et d’implication des citoyens dans le processus décisionnel lié à ce projet.

Cette décision fait suite à plusieurs étapes antérieures, dont une première décision de 2011 organisant un débat public et une autre de 2020 nommant Isabelle Jarry comme garante. Elle s’appuie sur les articles du code de l’environnement encadrant les procédures de concertation préalable aux grands projets d’aménagement. Le texte précise les modalités de suivi et d’accompagnement du public dans le cadre de ce projet ferroviaire.