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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 avril 2022

(2022/591)
Décision (UE) 2022/591 du parlement européen et du conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 Texte du 06/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/04/2022.
Source : JOUE

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