La décision n° 2026/42/GOCO2/4 du 6 mai 2026 désigne un garant pour superviser la concertation continue liée au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand Ouest. Ce projet consiste à capter le CO? émis par trois sites industriels, le transporter via des canalisations, le liquéfier, puis le charger sur un terminal méthanier situé à Montoir-de-Bretagne, dans le port de Nantes-Saint-Nazaire, en vue de son stockage géologique permanent.

L'article 1 nomme Marc Navez comme garant, chargé d'assurer une information transparente et la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes phases du projet. Son rôle inclut le suivi des modalités d'information et d'implication des parties prenantes.

L'article 2 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités prévues pour l'information et la participation du public durant cette phase. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au lancement des enquêtes publiques spécifiques à chaque composante du projet.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes antérieurs, notamment des décisions et avis de la CNDP relatifs à la concertation préalable, ainsi que sur les dispositions du code de l'environnement. Elle fait suite à un bilan de la concertation préalable et à la réponse des maîtres d'ouvrage, publiés en début d'année 2026.