La décision n° 2026/44/Cern FCC/4 du 6 mai 2026 ouvre le débat public concernant le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du Cern et son raccordement électrique dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Elle constate que le dossier présenté par les maîtres d’ouvrage, à savoir le Cern et RTE, est suffisamment complet pour engager cette procédure.

L’article 2 précise que la Commission nationale du débat public fixe les modalités et le calendrier de cette consultation. Le débat public se tiendra sur une période déterminée, dont les dates exactes sont indiquées dans le texte. Cette phase vise à informer et recueillir les avis des parties prenantes et du public sur les enjeux du projet.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’organisation des débats publics pour les grands projets d’infrastructure. Elle fait suite à une précédente décision, prise en 2025, qui avait acté la nécessité d’un débat public et désigné le président de la commission particulière chargée de son animation.