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Décision du 6 mai 2026

(CNPX2612691S)
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Décision n° 2026/51/Liste Garants/31 du 6 mai 2026 modifiant la Décision n° 2026/40/Liste Garants/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public Texte du 06/05/2026, paru au Journal Officiel le 13/05/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/51/Liste Garants/31 du 6 mai 2026 modifie la décision n° 2026/40/Liste Garants/30 du 1er avril 2026 relative à l'inscription et au renouvellement sur la liste nationale des garantes et garants de la Commission nationale du débat public.

L'article 1 ajoute le nom d'Arthur Launeau à l'article 2 de la décision initiale, aux côtés d'Antoine Landeau. L'article 2 remplace l'annexe de la décision précédente par une nouvelle annexe, actualisant ainsi la liste complète des personnes inscrites. Cette annexe recense les garantes et garants, identifiés par leur nom et prénom, dans un tableau numéroté.

L'article 3 précise que la décision entre en vigueur rétroactivement au 1er avril 2026. Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17, ainsi que sur la candidature au renouvellement d'Arthur Launeau, déposée le 5 avril 2026.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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