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Textes officiels


Décision du 6 juillet 2022

(CNPX2221377S)
Décision n° 2022/76/Tram Lille Couronne/3 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa courone (59) Texte du 06/07/2022, paru au Journal Officiel le 24/07/2022.
Source : Journal Officiel

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