La décision n° 2023/132/6 du 6 novembre 2023 concerne les projets DSFM (Document Stratégique de Façade Maritime) et Éolien en mer pour la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest. Elle établit que le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour lancer un débat public sur la révision du volet stratégique du document et sur la cartographie liée au développement de l'éolien en mer.

Avant la fin de l'année, les maîtres d'ouvrage doivent fournir des informations complémentaires, notamment des données et cartes combinant enjeux environnementaux et activités humaines pour évaluer les impacts. Ils doivent également préciser la capacité du réseau électrique par façade au regard des objectifs de puissance fixés pour les années à venir. Par ailleurs, toute carte d'identification de zones potentielles d'installation d'éolien en mer produite par l'État doit être rendue publique via l'atlas de la Commission.

L'article 2 confie à la Commission nationale du débat public le soin de définir les modalités du débat public. Celui-ci se déroulera sur une période déterminée, permettant aux parties prenantes de s'exprimer. La décision s'appuie sur le code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'organisation des débats publics, et fait suite à une précédente décision du 5 avril 2023 désignant Floran Augagneur comme président du débat.

Le texte souligne l'étendue des domaines concernés par la planification spatiale et temporelle de l'espace maritime et prévoit la mise à disposition d'informations complémentaires tout au long du débat pour éclairer le public.