La décision n° 2023/134/7 du 6 novembre 2023 concerne les projets DSFM (Document Stratégique de Façade Maritime) et Éolien en mer Méditerranée. Elle établit que le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour lancer un débat public sur la révision du volet stratégique du document de la façade maritime Méditerranée, ainsi que sur la cartographie liée au développement de l'éolien en mer dans cette zone.

Toutefois, les maîtres d'ouvrage doivent fournir des informations complémentaires avant la fin de l'année. Ces éléments incluent des données et cartes combinant enjeux environnementaux et activités humaines pour évaluer les impacts, ainsi que des précisions sur la capacité du réseau électrique par façade, en fonction des objectifs de puissance fixés pour les années à venir, dont les détails sont précisés dans le texte.

La décision prévoit également que les cartes d'identification des zones potentielles d'installation d'éolien en mer, produites par l'État, soient rendues publiques via l'atlas mis à disposition par la Commission nationale du débat public. Les modalités du débat public sont arrêtées par cette dernière, et celui-ci se déroulera sur une période définie dans le texte.

Cette décision s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à l'organisation des débats publics, et fait suite à une précédente décision de la Commission désignant Floran Augagneur comme président du débat public.