La décision n° 2024/162/EPR2 Gravelines/7 du 6 novembre 2024 concerne le projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Gravelines (Nord). Elle prend acte de la démission de Nathalie Durand, membre de la commission particulière du débat public sur ce projet, pour des raisons personnelles.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public. Elle fait référence à deux décisions antérieures : la décision n° 2024/2/EPR2 Gravelines/1 du 10 janvier 2024, qui a acté l'organisation d'un débat public et nommé Luc Martin président de la commission particulière, et la décision n° 2024/32/EPR2 Gravelines/2 du 14 février 2024, qui avait désigné Nathalie Durand parmi les membres de cette commission.

Le texte mentionne également la lettre de démission de Nathalie Durand, datée du 31 octobre 2024, dans laquelle elle exprime son souhait de quitter ses fonctions. La décision est le résultat d'une délibération de la Commission nationale du débat public.