La décision n° 2024/165/Take Kair/2 du 6 novembre 2024 porte sur le projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (Loire-Atlantique). Elle encadre les modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de ce projet, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 impose au maître d'ouvrage d'approfondir son dossier de concertation en précisant les alternatives au projet, notamment concernant le choix du site d'implantation et les modes de transport des matières produites. Cette exigence vise à éclairer les enjeux liés à la localisation et à la logistique du projet.

L'article 2 valide les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage, sans modification. Ces modalités, définies en amont, sont jugées conformes aux attentes réglementaires pour assurer une participation du public.

L'article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase permettra aux parties prenantes et au public de s'informer et d'exprimer leur avis sur le projet avant sa réalisation.

La décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public. Elle s'inscrit dans le cadre légal visant à garantir la transparence et la participation citoyenne dans les grands projets d'infrastructure.