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Décision du 6 novembre 2024

(CNPX2431179S)
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Décision n° 2024/167/Saint-Rogatien/1 du 6 novembre 2024 relative à l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) Texte du 06/11/2024, paru au Journal Officiel le 26/11/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/167/Saint-Rogatien/1 du 6 novembre 2024 porte sur l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation concernant les cas groupés de cancers pédiatriques survenus dans la commune de Saint-Rogatien. Elle répond à une demande du préfet de Charente-Maritime visant à structurer les échanges entre les associations, le grand public, les élus locaux, la recherche médicale et l'État pour aborder cette problématique.

L'article 1 désigne Francis Beaucaire et Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, pour produire un avis méthodologique. Leur mission consiste à proposer une démarche permettant d'organiser ces discussions de manière transparente et inclusive, en s'appuyant sur les dispositions du code de l'environnement.

L'article 2 prévoit qu'à l'issue de leur mission, Francis Beaucaire et Ilaria Casillo remettront un rapport de bilan. Ce document synthétisera les travaux réalisés et les recommandations formulées pour encadrer les futures concertations sur ce sujet.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des compétences de la Commission nationale du débat public, sollicitée par le préfet Brice Blondel pour apporter un appui méthodologique. Elle vise à établir un cadre structuré pour faciliter les échanges et répondre aux préoccupations locales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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