La décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 du 6 novembre 2024 concerne les projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3). Elle désigne Marc Di Felice comme garant supplémentaire de la concertation préalable sur ces deux documents, aux côtés d'Isabelle Barthe et de Dominique Pacory, déjà nommés à cette fonction par une décision antérieure.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie et du code de l'environnement, qui encadrent les procédures de concertation publique pour les grands plans énergétiques et climatiques. Elle vise à renforcer l'accompagnement du processus de consultation, compte tenu du volume attendu des contributions du public. La PPE et la SNBC définissent les orientations stratégiques de la France en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les prochaines décennies.

Le texte précise que cette nomination complète un dispositif existant, sans modifier les objectifs ou le calendrier des deux documents concernés. Il s'inscrit dans le cadre légal garantissant la participation du public à l'élaboration des politiques publiques en lien avec l'énergie et le climat.