Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 novembre 2024

(CNPX2431192S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » Texte du 06/11/2024, paru au Journal Officiel le 22/11/2024.
Synthèse

La décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 concerne le projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » (LNOB-PL). Elle acte la démission d'Alain Radureau de sa fonction de garant, chargé d’assurer l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

La Commission nationale du débat public prend note de ce départ et confirme que Karine Bessès, précédemment désignée comme co-garante, poursuit seule cette mission. Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission, ainsi que sur plusieurs décisions antérieures liées au projet, dont celle organisant le débat public en 2014 et celle désignant les garants en 2016 et 2024.

La démission d’Alain Radureau, motivée par des raisons personnelles, a été formalisée par un courriel daté du 14 octobre 2024. La présente décision vise à officialiser ce changement tout en maintenant le cadre de la participation publique prévu pour le projet ferroviaire.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email