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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 décembre 2017

(2017/2285)
Décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l'utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)  Texte du 06/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2017.
Source : JOUE

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