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Textes officiels


Décision du 6 décembre 2023

(2023/2726)
Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2023.
Source : JOUE

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