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Décision du 6 décembre 2023

(2023/2726)
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Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la Décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2023.
Synthèse

La décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission modifie la liste européenne des installations de recyclage de navires, établie initialement par la décision d’exécution (UE) 2016/2323, conformément au règlement (UE) n°1257/2013 relatif au recyclage des navires. Ce texte impose aux propriétaires de navires de recycler leurs bâtiments uniquement dans des installations inscrites sur cette liste.

Plusieurs mises à jour sont apportées concernant des installations situées en Norvège, dont les autorisations ont été prorogées ou modifiées. Les installations AF Offshore Decom, Green Yard AS, Aker Solutions AS (Stord), Fosen Gjenvinning AS, et Norscrap West AS voient leurs conditions de recyclage, leurs volumes annuels maximaux, ou leurs méthodes de traitement ajustés. La Finlande, la Lettonie, et les Pays-Bas ont également signalé des modifications, notamment pour Turun Korjaustelakka Oy, Galaksis N, et les coordonnées de Damen Verolme Rotterdam B.V. et DECOM Amsterdam B.V..

Trois installations sont retirées de la liste européenne en raison de la cessation de leurs activités de recyclage : Stena Recycling A/S (Danemark), Scheepssloperij Nederland B.V. (Pays-Bas), et Lutelandet Offshore AS (Norvège). Par ailleurs, les inscriptions de Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et Leyal-Demta? Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.?. (Turquie), ainsi que d’International Shipbreak Limited L.L.C (États-Unis), sont renouvelées après évaluation de leur conformité aux exigences du règlement.

La décision actualise ainsi l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en intégrant ces modifications, assurant que la liste reflète les installations autorisées et leurs conditions d’exploitation à jour.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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