La décision n° 2023/154/Mobilité de Fougères Agglo/1 du 6 décembre 2023 concerne la préparation du pacte de mobilité de Fougères Agglomération. Elle désigne Mme Michelle Tanguy pour élaborer un avis méthodologique relatif à la participation citoyenne préalable à ce pacte.

L’article 1 officialise cette désignation, chargeant Mme Tanguy de produire un avis sur les modalités de concertation et son suivi. L’article 2 précise les deux phases de son intervention : d’abord, un avis sur la conception du dispositif de concertation et les engagements des maîtres d’ouvrage quant à la prise en compte des retours citoyens ; ensuite, un avis sur la mise en œuvre effective de cette participation.

Cette décision s’appuie sur une demande conjointe du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, représenté par M. Jean-Luc Chenut, et de Fougères Agglomération, représentée par M. Patrick Manceau. Elle s’inscrit dans le cadre des articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, qui encadrent les procédures de participation du public. Les deux collectivités s’engagent à répondre aux prescriptions méthodologiques et à intégrer les résultats de la concertation dans l’élaboration du pacte.