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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 décembre 2023

(CNPX2334750S)
Décision n° 2023/154/Mobilité de Fougères Agglo/1 du 6 décembre 2023 relative à la préparation du pacte de mobilité de Fougères Agglomération (35) Texte du 06/12/2023, paru au Journal Officiel le 20/12/2023.
Source : Journal Officiel

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