La décision n° 2023/157/HyVence/2 du 6 décembre 2023 concerne le projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Elle modifie la composition du collège des garants chargés d’encadrer la concertation préalable relative à ce projet.

L’article 1 désigne Bernard-Henri Lorenzi comme garant supplémentaire, aux côtés de Ginette Vastel, déjà en fonction. Cette nomination intervient en complément de la décision antérieure n° 2023/146/HyVence/1 du 8 novembre 2023, qui avait initialement désigné Xavier Derrien et Ginette Vastel pour cette mission. La démission de Xavier Derrien, intervenue pour des raisons personnelles, a rendu nécessaire ce nouvel ajustement.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, qui encadrent les procédures de concertation publique pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. La Commission nationale du débat public est l’autorité compétente pour prendre cette décision, conformément aux règles prévues par la législation.