La décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 concerne le projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (Isère). Elle organise une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement, avant le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale.

L'article 1 prévoit l'organisation de cette concertation en application de l'article L. 121-9 du code de l'environnement. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les règles établies par l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne Denis Cuvillier, Florence Jaffrenou et Véronique Morel comme garant et garantes de cette concertation préalable. Leur rôle est d'assurer le bon déroulement de la procédure et la transparence des échanges.

Cette décision fait suite à un avis de la CNDP du 6 décembre 2023, qui recommandait à STMicroelectronics de saisir la Commission pour organiser une participation préalable du public, absente de la procédure initiale. La saisine de la CNDP par Frédérique Le Greves, représentant l'entreprise, a permis d'engager cette concertation, jugée nécessaire en raison des enjeux environnementaux locaux, socio-économiques et d'aménagement d'intérêt national et européen liés au projet. Le compte rendu de cette concertation devra être joint au dossier d'enquête publique, conformément à l'article R. 121-10 du code de l'environnement.