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Droit

Textes officiels


Décision du 7 avril 2021

(2021/592)
Décision (UE) 2021/592 du Conseil du 7 avril 2021 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du chlorpyriphos à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Texte du 07/04/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2021.
Source : JOUE

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