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Décision du 7 avril 2022

(2022/1024) Décision (UE) 2022/1024 du conseil du 7 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention Texte du 07/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2022.
Source : JOUE

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