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Décision du 7 mai 2015

(2015/1534) Décision (UE) 2015/1534 du Conseil du 7 mai 2015 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l'adoption de modifications de la convention Marpol, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement Texte du 07/05/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/09/2015.
Source : JOUE

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