La décision n° 2025/72/NEOCARB/4 du 7 mai 2025 porte sur le projet de production de e-méthanol et de e-kérosène, ainsi que sur son raccordement électrique, situé sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Elle s’inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable, mené par une garante et un garant, publié en février 2025. Ce document synthétise les échanges et contributions recueillis auprès des parties prenantes. L’article 2 enregistre également la réponse du maître d’ouvrage à ce bilan, publiée en avril 2025, qui intègre les enseignements tirés de cette phase de consultation.

L’article 3 désigne Valérie Sakakini comme garante pour la suite du processus. Sa mission consiste à veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet. L’article 4 impose au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation durant cette période.

Cette décision s’appuie sur plusieurs textes, dont des articles du code de l’environnement relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public, ainsi que sur des actes antérieurs liés au même projet, notamment une décision de 2024 et un avis rendu en mai 2025.