Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513838S)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décision n° 2025/74/Orchydé/4 du 7 mai 2025 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02) Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/74/Orchydé/4 du 7 mai 2025 concerne le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone ainsi que d'e-méthanol biogénique, incluant son raccordement électrique, sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne). Elle s'inscrit dans le cadre des procédures définies par le code de l'environnement.

L'article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable, mené par une garante et un garant, publié en janvier 2025. L'article 2 fait de même pour la réponse du maître d'ouvrage à ce bilan, publiée en avril 2025. Ces étapes visent à assurer la transparence et la participation du public dans le processus décisionnel.

L'article 3 désigne Catherine Jacquart comme garante, chargée de veiller à l'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet. L'article 4 impose au maître d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour cette information et cette participation.

Cette décision s'appuie sur plusieurs textes, dont une précédente décision de 2024 relative au même projet, ainsi que sur les avis et bilans issus des phases de concertation. Elle marque une étape dans la procédure administrative encadrant ce projet industriel et énergétique.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email