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Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513840S)
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Décision n° 2025/77/ISDD Hersin Coupigny/3/ du 7 mai 2025 relative au projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/77/ISDD Hersin-Coupigny/3 du 7 mai 2025 porte sur le projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais). Elle acte la clôture de la phase d'information et de participation du public, préalable à l'ouverture de l'enquête publique, conformément à la demande formulée par le maître d'ouvrage.

L'article 1 officialise cette clôture, fondée sur la réception d'une lettre du maître d'ouvrage. L'article 2 précise que le bilan final du garant chargé de superviser cette phase de concertation a été publié le 25 avril 2025 sur le site de la Commission nationale du débat public, où il reste accessible. Ce document synthétise les échanges et contributions recueillis durant cette période.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public et aux modalités de participation du public. Elle fait suite à une précédente décision (n° 2023/23/ISDD) concernant le même projet, ainsi qu'à un courrier du 24 avril 2025 dans lequel le directeur du pôle GDMA de Sarpi Mineral France - Veolia annonçait le retrait du projet d'installation de stockage.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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