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Actu-Environnement

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Décision du 7 mai 2025

(CNPX2513861S)
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Décision n° 2025/84/PEMR/5 du 7 mai 2025 de suspension de la concertation préalable relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni Texte du 07/05/2025, paru au Journal Officiel le 14/05/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/84/PEMR/5 du 7 mai 2025 suspend la concertation préalable concernant le projet de lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni. Cette suspension intervient à la demande du maître d'ouvrage, formulée dans une lettre adressée à la Commission nationale du débat public.

L'article 1 acte cette suspension, motivée par la requête du responsable des contrats offshore de la société Xlinks. L'article 2 prévoit que les garants établissent un bilan intermédiaire de la concertation préalable, ouverte depuis le 24 mars 2025. Ce bilan vise à faire état des échanges et contributions recueillis avant l'interruption de la procédure.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux missions de la Commission nationale du débat public et aux modalités de concertation préalable. Elle fait suite à une précédente décision, la n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024, qui encadrait initialement ce projet d'infrastructure énergétique transnationale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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