La décision n° 2025/82/Hylann/3 du 7 mai 2025 suspend la concertation préalable relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Cette suspension intervient à la demande du maître d’ouvrage, comme le précise une lettre adressée par le directeur général de QAIR France.

L’article 1 acte cette suspension, prise par la Commission nationale du débat public (CNDP) en application des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux missions de la commission et aux procédures de concertation préalable. La décision s’appuie également sur deux décisions antérieures concernant le même projet, ainsi que sur la demande formelle du maître d’ouvrage.

L’article 2 prévoit que les garantes désignées pour encadrer la concertation établissent un bilan du travail préparatoire réalisé avant sa suspension. Ce bilan portera sur les étapes engagées avant l’interruption de la procédure, bien que celle-ci n’ait pas encore débuté officiellement.

Cette décision s’inscrit dans le cadre juridique défini par le code de l’environnement, qui encadre les modalités de participation du public aux projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle marque une étape dans la gestion administrative du projet, sans préjuger de la suite des procédures.