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Textes officiels


Décision du 7 juillet 2021

(CNPX2123296S)
Décision n° 2021/94/Tram Lille Couronne/1 du 7 juillet 2021 relative à un projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne (59) Texte du 07/07/2021, paru au Journal Officiel le 01/08/2021.
Source : Journal Officiel

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