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Textes officiels


Décision du 7 septembre 2022

(2022/1487)
Décision d’exécution (UE) 2022/1487 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 07/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/09/2022.
Source : JOUE

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