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Droit

Textes officiels

Décision du 7 octobre 2013

(2013/492/UE) Décision de la Commission du 7 octobre 2013 autorisant l’Allemagne à maintenir les valeurs limites pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure au-delà de la date d’application des valeurs limites pour certaines substances chimiques en vertu de l’article 55, deuxième phrase, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, conformément à l’ordonnance du président du Tribunal du 15 mai 2013 Texte du 07/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/10/2013.

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Source : JOUE