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Textes officiels


Décision du 8 janvier 2020

(CNPX2001020S)
Décision n° 2020/6/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » Texte du 08/01/2020, paru au Journal Officiel le 18/01/2020.
Source : Journal Officiel

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