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Textes officiels


Décision du 8 janvier 2024

(TRET2400196S)
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Décision du 8 janvier 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) – M. Gintz (Rodolphe) Texte du 08/01/2024, paru au Bulletin Officiel le 18/01/2024.
Synthèse

La décision du 8 janvier 2024, prise par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, concerne la nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). Elle désigne Rodolphe Gintz, déjà directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France, pour assurer cette fonction.

Ce texte officiel établit une mesure temporaire de gouvernance au sein de l'agence, sans modifier son organisation permanente. Il précise le cadre de cette nomination intérimaire, qui s'inscrit dans les prérogatives du ministre compétent.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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