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Décision du 8 avril 2022

(2022/603) Décision d’exécution (UE) 2022/603 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé Texte du 08/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/04/2022.
Source : JOUE

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