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Décision du 8 juin 2021

(TRED2112975S) Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du Cern Texte du 08/06/2021, paru au Bulletin Officiel le 09/06/2021.
Source : Bulletin Officiel

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