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Textes officiels


Décision du 8 septembre 2022

(2022/1497)
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide Texte du 08/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/09/2022.
Source : JOUE

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