Cette décision, adoptée le 8 novembre 2023, concerne le projet de bioraffinerie Futerro à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime). Elle s’inscrit dans le cadre de la procédure de concertation préalable prévue par le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à l’information et à la participation du public.

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan des garants établi le 7 août 2023, ainsi que de la réponse du maître d’ouvrage transmise en octobre 2023. Ces documents synthétisent les enseignements tirés de la concertation préalable organisée précédemment, conformément à une décision antérieure du 1er février 2023.

La décision désigne Christophe Bacholle comme garant pour assurer la poursuite de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Ce garant veillera à la mise en œuvre des modalités définies pour associer les parties prenantes. Par ailleurs, le maître d’ouvrage est tenu de communiquer à la Commission les modalités envisagées pour cette phase d’information et de concertation.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, en particulier celles encadrant les projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Il fait suite à une première décision ayant initié la concertation et nommé deux garants, dont Bruno Boussion, pour superviser cette étape initiale.