La décision n° 2023/137/Rhoenergia/3 du 8 novembre 2023 porte sur le projet de barrage hydroélectrique RHONERGIA situé sur le Rhône, en amont de sa confluence avec l’Ain, entre les départements de l’Ain et de l’Isère. Elle encadre les modalités de la concertation préalable organisée dans le cadre de ce projet.

L’article 1 impose aux maîtres d’ouvrage de compléter le dossier de concertation en mettant en ligne, sur le site dédié, les études et investigations de terrain dès leur finalisation. Cette mesure vise à garantir la transparence et l’accès du public aux données techniques et environnementales du projet.

L’article 2 valide les modalités de concertation proposées par les maîtres d’ouvrage, sans modification. Ces modalités définissent les règles de participation, les outils de consultation et les acteurs impliqués dans le processus.

L’article 3 fixe la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Ce cadre temporel permet aux parties prenantes (collectivités, associations, citoyens) de s’exprimer sur le projet avant son éventuelle réalisation.

La décision s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et à l’organisation des débats publics. Elle fait suite à une précédente décision de la Commission nationale du débat public, qui avait acté la nécessité d’une concertation préalable. Le texte souligne également les effets cumulés du projet avec d’autres infrastructures existantes ou envisagées dans la zone, telles que les réacteurs nucléaires du Bugey et un éventuel projet de nouveaux réacteurs de type EPR2.