La décision n° 2023/140/EM Rhône/3 du 8 novembre 2023 porte sur le projet eM-Rhône, visant la production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon, située à Salaise-sur-Sanne (Isère). Elle valide les conditions de mise en œuvre d'une concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par les maîtres d'ouvrage est suffisamment détaillé pour garantir une information complète du public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 approuve les modalités pratiques proposées pour cette concertation, sans modification.

L'article 3 fixe la période durant laquelle se déroulera cette concertation, dont les dates de début et de fin sont précisées dans le texte. Cette phase vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9, ainsi que sur une précédente décision de la Commission nationale du débat public, datée du 7 juin 2023, qui avait acté l'organisation de cette concertation.