La décision n° 2023/141/Dialogue Dunkerque/1 du 8 novembre 2023 organise la préparation d’un dialogue de territoire dans le Dunkerquois (département du Nord), centré sur les projets liés à la transition énergétique. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article L. 121-8-2 du code de l’environnement, qui prévoit la possibilité d’un débat public ou d’une concertation préalable globale pour les projets d’envergure territoriale.

L’article 1 désigne Régis guyot, Anne-Marie royal et Jacques roudier pour assurer une mission de conseil. Leur rôle consiste à accompagner la préparation d’une saisine visant à engager soit un débat public global, soit une concertation préalable sur les projets industriels et énergétiques du territoire. Cette mission s’appuie sur une demande formulée par le préfet de la région Hauts-de-France, Georges-François leclerc, dans un courrier daté du 10 octobre 2023.

L’article 2 prévoit que les trois conseillers produiront, à l’issue de leur mission, un bilan synthétisant leurs travaux et recommandations. Ce document servira de base pour la suite des procédures, notamment en vue d’éventuelles consultations publiques ou décisions administratives ultérieures. La décision est prise par la Commission nationale du débat public, après délibération et en référence aux dispositions du code de l’environnement.