La décision n° 2023/143/Sage BVPA/2 du 8 novembre 2023 porte sur le projet de création du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant des Pyrénées ariégeoises, situé dans le département de l’Ariège.

L’article 1 désigne Jean-François Coumel comme garant supplémentaire de la concertation préalable à ce projet, aux côtés de Anne-Isabelle Pardineille, déjà nommée à cette fonction par une décision antérieure du 1er mars 2023. Cette désignation intervient en complément des précédentes, suite à la demande de Yvan Pascaud, initialement co-garant, qui a sollicité son retrait pour des raisons personnelles.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation publique dans le cadre des projets d’aménagement. Il fait référence à une décision précédente ayant établi le cadre initial de cette concertation. La présente décision modifie ainsi la composition des garants chargés d’encadrer le processus participatif, sans remettre en cause les objectifs ou les modalités du projet de Sage.