La décision n° 2023/146/HyVence/1 du 8 novembre 2023 concerne le projet HyVence, visant la production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Ce projet, porté conjointement par les sociétés Géosel et RTE, prévoit la création d'un parc photovoltaïque flottant sur les bassins de Lavalduc et d'Engrenier pour alimenter cette production.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable, conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement, en raison des impacts significatifs du projet sur l'environnement et des enjeux territoriaux et socio-économiques qu'il soulève. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

L'article 3 désigne Xavier Derrien et Ginette Vastel comme garant et garante de cette concertation préalable. Leur rôle sera d'assurer le bon déroulement du processus et la transparence des échanges. Le texte s'appuie sur une saisine conjointe de François Billard (Géosel) et Delphine Porfirio (RTE), qui ont soumis le dossier du projet à la CNDP le 20 septembre 2023.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des procédures environnementales encadrées par le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, afin de garantir une participation du public et une évaluation des impacts du projet.