La décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 porte sur l'organisation d'une concertation préalable concernant le projet Emil'Hy, visant la production d'hydrogène sur le site de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold (Moselle). Ce projet est porté conjointement par les sociétés GazelEnergie et GRTgaz, représentées respectivement par Sarah Nataf et Mathieu Gillet.

L'article 1 prévoit l'organisation de cette concertation en application de l'article L. 121-9 du code de l'environnement. L'article 2 en définit les modalités, confiées au maître d'ouvrage sous le contrôle de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il impose également d'informer le public sur les éléments contextuels, notamment le projet CARLHYNG, déjà en phase de concertation et connecté au réseau MosaHyc.

L'article 3 désigne Luc Martin et Valérie Trommetter comme garant et garante de cette concertation préalable. Leur rôle est d'assurer le bon déroulement du processus et le respect des principes d'information et de participation du public. Le texte souligne les impacts environnementaux significatifs du projet ainsi que ses enjeux territoriaux et socio-économiques majeurs, justifiant cette démarche.

Cette décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, et fait suite à une saisine conjointe des porteurs du projet. Elle s'inscrit dans la continuité d'une précédente décision relative au projet CARLHYNG, pour lequel les mêmes garants avaient été désignés.