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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 9 juin 2011

(2011/337/UE)
Décision de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels Texte du 09/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/06/2011.
Source : JOUE

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