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Textes officiels


Décision du 9 juin 2023

(2023/1155)
Décision d’exécution (UE) 2023/1155 de la Commission du 9 juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Rapid Pro communiquées par la France conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 09/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/06/2023.
Source : JOUE

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