La décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission du 9 septembre 2024 établit les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE, élaborées pour soutenir le règlement (UE) 2019/1009. Ce texte vise à garantir que les essais de conformité des fertilisants aux exigences définies dans les annexes I, II et III dudit règlement soient fiables et reproductibles. Les normes harmonisées, une fois publiées, confèrent une présomption de conformité aux produits qui les respectent.

La Commission avait précédemment demandé au Comité européen de normalisation (CEN), via la décision d’exécution C(2020) 612, d’élaborer des normes adaptées. Le CEN a répondu en développant deux normes : la EN 17816:2023, qui traite de la détermination des propriétés physiques, chimiques et des contaminants spécifiques des amendements minéraux basiques, et la EN 17817:2023, relative à la quantification (en masse ou en volume) des engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs. Ces normes ont été évaluées conjointement par la Commission et le CEN pour vérifier leur conformité à la demande initiale.

Le texte précise que ces normes répondent aux exigences du règlement (UE) 2019/1009 et que leurs références doivent être publiées. La décision entre en vigueur immédiatement, permettant ainsi aux opérateurs économiques de s’appuyer sur ces normes pour démontrer la conformité de leurs produits. L’annexe de la décision liste les deux normes concernées, sans modification de leur contenu technique.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, signe cette décision, qui s’inscrit dans le cadre juridique de la normalisation européenne, notamment le règlement (UE) 2012/1025. Aucune disposition transitoire ou mesure complémentaire n’est introduite, l’objectif étant d’assurer une application uniforme des règles relatives aux fertilisants UE.