La décision d’exécution (UE) 2025/1786 de la Commission, adoptée le 9 septembre 2025, établit une liste des valeurs d’émissions de CO₂ pour les constructeurs de véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union, conformément au règlement (UE) 2019/1242. Elle vise à publier des données relatives aux émissions spécifiques moyennes de CO₂ par constructeur, ainsi qu’aux émissions moyennes de l’ensemble des véhicules utilitaires lourds neufs pour la période de communication des rapports de 2023.

Le texte précise les modalités de calcul des émissions spécifiques moyennes de CO₂ pour chaque constructeur, basées sur les données transmises par les États membres et les fabricants. Il détermine également le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions, qui prend en compte les véhicules à faibles ou zéro émission déclarés par les constructeurs. Les trajectoires de réduction des émissions et les crédits d’émission sont calculés en excluant les véhicules professionnels, avec des corrections appliquées si nécessaire.

L’annexe de la décision présente un tableau détaillant, pour chaque constructeur concerné (dont Daf Trucks, Daimler Truck, Ford Otomotiv Sanayi, Hyundai Hydrogen Mobility, Iveco, Man Truck & Bus, Otokar Otomotiv ve Savunma Sanayi, Renault Truck, Scania et Volvo Truck), les émissions spécifiques moyennes, le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions, la trajectoire de réduction et les crédits d’émission. Les données utilisées pour ces calculs sont celles disponibles au 26 juin 2025, avec la possibilité d’une mise à jour en cas de réception d’informations complémentaires.

Enfin, la décision indique que les émissions spécifiques moyennes de CO₂ pour l’ensemble des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union en 2023 sont précisées dans le texte, conformément à la méthodologie définie par le règlement (UE) 2019/1242.